Les réflexes à acquérir en droit européen

Ces 29 et 30 août 2017, se tiennent la première université d'été d'Avocats.be A cette occasion, Jean-Pierre Jacques a assuré une formation dans le cadre de l'atelier "Acquérir quelques réflexes de droit européen" L'exposé portait sur la méthodologie applicable en droit international privé et le champ d'application de quelques nouveaux règlements européens applicables en droit international privé.

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Condamnation pour traite des êtres humains des princesses des Emirats Arabes Unis

Le tribunal correctionnel de Bruxelles vient de condamner à 15 mois de prison avec sursis et 165.000 € d'amende les princesses de la famille royale des Emirats Arabes Unis qui exploitaient leur personnel au 4ème étage de l'Hôtel Conrad. Les conditions de travail confinent à l'esclavagisme affirme le jugement.

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L'accès à la justice est menacé

Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. A l'heure des réformes récemment entrées en vigueur, ce droit semble réellement menacé dans sa substance. En effet, ce sont évidemment les personnes les plus précarisées qui seront les plus vite exclues du système judiciaire et les ménages aux revenus modestes qui ne pourront s'offrir les services d'un avocat. Le danger est réel.

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Nouvelles règles en matière de délivrance des visas pour les USA

Les ressortissants belges ayant voyagé vers certains pays ne bénéficient plus du programme d'exemption de visa lorsqu'ils voyagent aux USA.

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L'avocat attesté à la Cour de cassation

Depuis le 1er mars 2016, l'introduction d'un pourvoi en cassation en matière pénal est uniquement possible à un avocat attesté. Il s'agit d'un avocat ayant réussi une formation spécifique à la procédure en cassation en matière pénale.

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L'éloignement des ressortissants européens

Ils sont de plus en plus nombreux à faire l'objet d'une décision d'éloignement du territoire car ils représentent, selon les autorités, une charge déraisonnable pour la Belgique: il s'agit des ressortissants européens. J'explique, sur la RTBF radio (La Première), les raisons de cette augmentation spectaculaire.

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Discrimination fondée sur le sexe

Un club de sport ne peut pas réserver ses salles uniquement au public féminin. Cette pratique est une discrimination fondée sur le sexe et est donc illégale.

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Formation: 85,6 % de satisfaction globale

Jean-Pierre JACQUES a donné une formation pour les magistrats du Tribunal du travail le 26 avril 2012. Une enquête de satisfaction a été réalisée auprès des participants. Le taux de satisfaction de cette formation est de 85,6 %

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Colloque international à Liège

Jean-Pierre Jacques était le directeur scientifique d'un colloque qui s'est déroulé à Liège les 28 février et 1er mars 2013 sur la déontologie devant les juridictions pénales internationales réunissant notamment des intervenants de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour le Liban.

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Congrès de la CIB à Kigali

Jean-Pierre JACQUES est intervenu dans le cadre du 27ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune à Kigali (Rwanda). Le thème de son intervention était relatif à la place des victimes devant les juridictions pénales internationales.

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Du neuf en matière de nationalité

Une après-midi d'études, organisée conjointement par le CEDEM (www.cedem.ulg.ac.be) et le CRIPEL (www.cripel.be),et consacrée à la récente modification du Code de la nationalité aura lieu le 18 décembre prochain à Liège.

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Les Roms face au droit

Voici un des rares ouvrages consacrés aux Roms. L'approche est multidisciplinaire et c'est ce qui en fait sa force. Que ce soit sous l'angle sociologique ou juridique, le fossé qui sépare la théorie et la réalité n'a jamais été aussi profond en ce qui concerne la plus grande minorité d'Europe.

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Immigration et patrimoine

Jean-Pierre JACQUES prendra la parole à la journée d’étude organisée par L’ULG et l’ADDE avec le soutien du FNRS :

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Nouvelle publication en droit des étrangers

Les Editions La Charte viennent d''éditer un nouvel ouvrage en droit des étrangers auquel Jean-Pierre JACQUES a collaboré en tant qu'auteur

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Traite des êtres humains et prostitution

Un des aspects les plus odieux de l’esclavagisme moderne décrypté sous l'angle juridique dans une contribution gratuite

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