Il faut distinguer les honoraires qui rémunèrent les prestations de l'avocat, des frais de bureau d'une part et des débours inhérents au traitement des dossiers, d'autre part.

Les frais

Ceux-ci seront portés en compte de la manière suivante :

  • ouverture et clôture du dossier : 50,00 €
  • frais de secrétariat pour dactylographie de correspondance : par page : 9,00 €
  • frais de dactylographie pour actes de procédure (conventions, assignations, conclusions…) : par page : 10,00 €
  • frais de téléphone, télécopie, courriel : forfait représentant 10% des frais de dactylographie, de correspondance et actes de procédure
  • photocopies (incluant les frais de secrétariat et de gestion) : 0,75 € par page
  • frais de déplacement : 0,50 € par kilomètre

Débours

Les frais de procédure (frais de greffe, frais de huissiers, etc…) et les autres débours éventuels vous seront portés en compte en supplément.

Honoraires

Ceux-ci rémunèrent le travail de l’avocat (consultations, correspondance, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d'audiences, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugements par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches habituelles, les déplacements, les temps d'attente dans les salles d'audiences, etc…).
 
Nos honoraires sont calculés sur base d'un tarif horaire. Ce tarif est mentionné hors TVA de 21%. Dans des circonstances particulières, les honoraires peuvent être calculés sur base d'un forfait ou d'un pourcentage de la valeur du litige. La méthode de calcul est toujours choisie pour être la plus adéquate et la mieux adaptée.

PRINCIPE : Méthode du tarif horaire

Le taux horaire varie de 75 à 175 €.
Il sera fixé en fonction de l'urgence dans laquelle l’avocat est amené à intervenir, de la complexité du dossier, de la technicité de la matière ou de l'enjeu du litige.
En plus des honoraires visés ci-dessus, un honoraire de résultat pourra vous être demandé. Il sera fixé au maximum à 10% des montants récupérés en principal et intérêts et ce, en fonction de la nature de l'affaire et des intérêts en jeu.

Les sommes payées à titre d'honoraires viendront, bien entendu, en déduction du montant de cet honoraire de résultat.
Enfin, même en l'absence de montants récupérés, en cas de succès ou d'avantages importants procurés au client, le montant horaire de base pourra être ajusté moyennant l'application d'un coefficient correcteur de 1,25.

EXCEPTION:

LE Forfait

Exceptionnellement, dans certaines matières, les honoraires sont établis sur base d'un montant forfaitaire suivant le type de procédure.
Ceci est notamment parfois le cas pour l’introduction d’une demande de régularisation.


LA Valeur de l’affaire

Pour les affaires évaluables en argent, les honoraires peuvent être déterminés par un pourcentage de l’enjeu du litige.
Le pourcentage est calculé sur le montant principal et les intérêts de la demande, et s’il y a plusieurs demandes, le pourcentage est calculé sur leur montant global.
 
En Belgique, en vertu de l'article 1022 du Code judiciaire, la partie qui obtient gain de cause à l'issue d'une procédure judiciaire, reçoit, à charge de la partie qui perd le procès, une indemnité forfaitaire appelée indemnité de procédure. Cette indemnité revient à l’avocat qui en tient compte lorsqu’il adresse le décompte de ses honoraires et frais.
Cette indemnité de procédure varie selon l’enjeu du litige et son montant est fixé par le Roi (Arrêté Royal du 26/10/2007).